J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500313A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2003 maintenant en détachement auprès de la région Ile-de-France M. Libert (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'apppel, sont rapportées à compter du 1er septembre 2005.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de directeur de la commune de Paris pour une durée de trois ans.